Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/02563
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02563
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3P [D] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_montpellier n° 23/02563
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02563
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 23/02563
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02563
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2Y N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
-
ca other ca_toulouse n° 23/02563
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/02563
11/07/2025 ARRÊT N° 25-201 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSG CGG/CD Décision déférée du 30 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 22/00234) S. LOBRY Section Activités Diverses
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02563
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7U N° PARQUET : 23/686 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02563
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [Y] épouse [H] C/ [D] [H] N° RG 23/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSQ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1FE / Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] épouse [H] n
-
ca other ca_grenoble n° 23/02563
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02563
N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TD C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02563
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOF AFFAIRE : [Y] [L] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02563
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH3G N° Minute : 24 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ [J] [V] Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02563
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLQ Décision d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02563
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imma
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02563
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3A NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02563
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBWG N° Minute : 24/01173 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [P] [N] [D] Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02563
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02563
ARRET N°271 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PI [H] C/ Etablissement Public CPAM S.A. GENERALI ASSURANCE S.A.SU. SYJAC (SUPER U) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02563
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02563
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/02563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN66 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02563
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02563
N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02563
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02563 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02563
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYO Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles