Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02566
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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ca other ca_toulouse n° 23/02566
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02566
19/09/2025 ARRÊT N° 25/235 N° RG 23/02566 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSM CGG/ACP Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/01279) E. [Z] S.A.S. UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE C/ [M] [P]
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ca other ca_caen n° 23/02566
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02566
AFFAIRE : N° RG 23/02566 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Septembre 2023 RG n° 21/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02566
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02566
C6 N° RG 23/02566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02566
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Mai 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 mars 2023 - N° rôle : 19/00836 N° R.G. : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CK A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02566
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/02566
LB/ND Numéro 24/1190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02566
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02566
Ordonnance n 11 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PN ------------------------- [P] [M] C/ Maître [B] [O], membre de la SELARL OPTIMA AVOCAT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02566
CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/02566
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01982 du : 12 Juin 2023 RG : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02566
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02566
N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02566
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNV N° de minute : 203/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02566
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02566 - N° Portalis 35
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