Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/02574
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 23/02574
ARRET N° [15] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - DEPARTEMENT DU NORD - M. [Y] [I] [O] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [15] COUR D'APPEL
-
ca other ca_nimes n° 23/02574
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 juillet 2023 RG :22/00055 [N] C/ S.A.S. CAFES BIBAL VENDING Grosse déli
-
ca other ca_toulouse n° 23/02574
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02574
20/03/2025 ARRÊT N°25/112 N° RG 23/02574 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTC FCC/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00133) G. PUJOL SECTION COMMERCE S.A.S. FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES C/ [W]
-
ca other ca_versailles n° 23/02574
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSD AFFAIRE : [7], C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social d
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02574
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/02574
ARRET N° MDPH DU NORD C/ Société DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [D] [J] Copies certifiées conformes - MDPH DU NORD - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - Monsieur [N] [D] [J] - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02574
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/02574
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02574
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZF AFFAIRE : [O] [G] C/ Société IDF HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02574
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02574
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02574
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02574 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02574
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02574
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CV Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles