Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02574
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 23/02574
Notification : + 1CE à la CAF 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/02574
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/02574 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELZ AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1], M., [P], [G], Mme, [U], [A] C/ S.A.R.L. ELSA, M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/02574
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02574 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNWR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [C] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (MAROC), demeurant
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ca other ca_amiens n° 23/02574
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 23/02574
ARRET N° [15] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - DEPARTEMENT DU NORD - M. [Y] [I] [O] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [15] COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/02574
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 23/02574 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSK AFFAIRE : SARL UF [Localité 1], C/ S.A.R.L. DEPA ASSOCIES, [B] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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ca other ca_nimes n° 23/02574
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 juillet 2023 RG :22/00055 [N] C/ S.A.S. CAFES BIBAL VENDING Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 23/02574
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02574
20/03/2025 ARRÊT N°25/112 N° RG 23/02574 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTC FCC/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00133) G. PUJOL SECTION COMMERCE S.A.S. FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES C/ [W]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/02574
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00577 N° RG 23/02574 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPP3 Section 2 CG Rép
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ca other ca_versailles n° 23/02574
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSD AFFAIRE : [7], C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social d
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02574
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/02574
ARRET N° MDPH DU NORD C/ Société DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [D] [J] Copies certifiées conformes - MDPH DU NORD - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - Monsieur [N] [D] [J] - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02574
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/02574
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02574
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/02574
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/02574 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [Z] [O] épouse [X] C/ [E] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02574
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02574
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02574 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02574 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4EG DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02574
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02574
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWK Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02574
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZF AFFAIRE : [O] [G] C/ Société IDF HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02574
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02574
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02574
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02574 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02574
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02574
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CV Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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