Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02589
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCT5 AFFAIRE : [P] [U] C/ Mutuelle [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 p
-
ca other ca_pau n° 23/02589
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02589
AB/SB Numéro 25/03177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P] C/
-
ca other ca_nancy n° 23/02589
CA Nancy, 5 mai 2025, RG 23/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 05 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7F Décision déférée à la Cour : jug
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02589
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02589
C5 N° RG 23/02589 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4V2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02589
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/02589
MINUTE N° 24/474 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02589
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02589
AFFAIRE :N° RG 23/02589 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Octobre 2023 du Juge de la mise en état de CAEN RG n° 22/03443 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. HOMAIR VACANCES venant aux
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02589
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02589
N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNS3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-23-0005 Juridiction des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Louviers du 3 juillet 2023 APPELANTE : Madame [T] [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02589
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/02589
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDO5 Minute n°24/91 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02589
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2U AFFAIRE : [L] [Z] et autres C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVIL LIERS 92 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02589
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02589 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02589
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02589
R.G : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DQ Nom du ressortissant : [I] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles