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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02589
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/02589
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7TJ NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_versailles n° 23/02589
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCT5 AFFAIRE : [P] [U] C/ Mutuelle [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02589
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 23/02589
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse
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ca other ca_pau n° 23/02589
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02589
AB/SB Numéro 25/03177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02589
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQG DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] (nom d’usage [N]) née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] (19) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUS
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ca other ca_nancy n° 23/02589
CA Nancy, 5 mai 2025, RG 23/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 05 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7F Décision déférée à la Cour : jug
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02589
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par Ls Copie exécutoire délivrée le : aux parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02589
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02589
C5 N° RG 23/02589 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4V2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02589
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02589
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX2-W
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02589
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/02589
MINUTE N° 24/474 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02589
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/02589
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4G6 DEMANDERESSE : Mme [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02589
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02589
Minute n° 24/653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02589 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJWQ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [K], né le 20 Octobre 1964 à [Localité 4] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02589
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02589
AFFAIRE :N° RG 23/02589 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Octobre 2023 du Juge de la mise en état de CAEN RG n° 22/03443 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. HOMAIR VACANCES venant aux
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02589
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02589
N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNS3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-23-0005 Juridiction des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Louviers du 3 juillet 2023 APPELANTE : Madame [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02589
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02589
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIQ MI : 23/00000654 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02589
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/02589
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDO5 Minute n°24/91 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02589
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2U AFFAIRE : [L] [Z] et autres C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVIL LIERS 92 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02589
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02589 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02589
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02589
R.G : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DQ Nom du ressortissant : [I] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétention
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