Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02591
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02591
MF/EL Numéro 25/2945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [8] C/ S.A. [13
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ca other ca_rennes n° 23/02591
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/02591
2ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW7A (Réf 1ère instance : 20/01565) M. [W] [H] C/ M. [U] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_caen n° 23/02591
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02591
AFFAIRE : N° RG 23/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 15 Mai 2023 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.A. HLM [Locali
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ca other ca_nimes n° 23/02591
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :F21/00082 [L] C/ Me Selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - Administrateur judi
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ca other ca_aix_provence n° 23/02591
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/02591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/89 N° RG 23/02591 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5Y [M] [D] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à : - Me Stéphane DORN, avocat
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ca other ca_douai n° 23/02591
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE :24/361 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53I Jugement (N° 18/04813) rendu le 21 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02591
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUK AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.R.L. ISA COIFFURE S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. [W] [Y] Association CGEA IDF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02591
CA Grenoble, 6 déc. 2023, RG 23/02591
N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4V4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02591
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKY Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02591
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02591 - N° Portalis 35
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