Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02591
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 23/02591
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ S.A. GENERALI IARD N° 2026/74 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02591 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAQI Grosse délivrée à la SARL ATORI AVOCATS Me Au
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ca other ca_pau n° 23/02591
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02591
MF/EL Numéro 25/2945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [8] C/ S.A. [13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02591
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [I] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDG N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02591
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDK6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adre
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ca other ca_rennes n° 23/02591
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/02591
2ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW7A (Réf 1ère instance : 20/01565) M. [W] [H] C/ M. [U] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_caen n° 23/02591
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02591
AFFAIRE : N° RG 23/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 15 Mai 2023 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.A. HLM [Locali
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/02591
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 23/02591
- N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAI Minute n° 25/75 JUGEMENT du 02 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR le FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02591
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSX République Français
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ca other ca_nimes n° 23/02591
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :F21/00082 [L] C/ Me Selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - Administrateur judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02591
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/02591 N° Portalis DB2H-W-B7H-YQTJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/02591
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/02591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/89 N° RG 23/02591 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5Y [M] [D] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à : - Me Stéphane DORN, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02591
TJ Strasbourg, 3 déc. 2024, RG 23/02591
N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZOK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Jean-marie BOURGUN Me Anne-claire CAVELIUS-FONTAINE Le Greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Anne-claire
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ca other ca_douai n° 23/02591
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE :24/361 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53I Jugement (N° 18/04813) rendu le 21 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02591
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/02591
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4HH DEMANDERESSE : Mme [N] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02591
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUK AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.R.L. ISA COIFFURE S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. [W] [Y] Association CGEA IDF
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02591
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQI4 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Caroline PRUES COPIE délivrée le à Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02591
CA Grenoble, 6 déc. 2023, RG 23/02591
N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4V4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02591
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKY Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02591
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02591 - N° Portalis 35
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