Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/02592
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 23/02592
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [I] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JD DÉCISION DE PR
-
ca other ca_amiens n° 23/02592
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/02592
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [T] [D] [T] [T] [D] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
-
ca renvoi ca_orleans n° 23/02592
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 23/02592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JD Monsieur [B] [J] Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de T
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02592
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/02592
12/03/2025 ARRÊT N° 97/25 N° RG 23/02592 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSW6 CR - SC Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ de TOULOUSE- 22/04282 M. RAINSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02592
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVEIER 2025 (n°22, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02592 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02592
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 23/02592
N° RG 23/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00205 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le 12 octobre 1935 à [Localité 24] (Grande-Breta
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02592
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/02592
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [P] [T] veuve [P] [P] épouse [J] [P] [T] épouse [P] AF/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02592
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02592
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/02592
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02592
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/02592
Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPD Minute n° : 335/24
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02592
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/02592
ORDONNANCE N° S.A. FRANFINANCE C/ [E] épouse [K] [K] épouse [Z] [K] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 914 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/0
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02592
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02592 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02592
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02592
N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DX Nom du ressortissant : [O] [S] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles