Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/02592
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 23/02592
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [I] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JD DÉCISION DE PR
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02592
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roda FERARU, avocat au barreau de P
-
ca other ca_amiens n° 23/02592
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/02592
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [T] [D] [T] [T] [D] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02592
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/02592
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02592
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/02592
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXX Minute : 25/00652 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI
-
ca renvoi ca_orleans n° 23/02592
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 23/02592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JD Monsieur [B] [J] Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02592
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [Y] 164 avenue Général Leclerc 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Représenté par Me David FERTO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02592
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/02592
12/03/2025 ARRÊT N° 97/25 N° RG 23/02592 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSW6 CR - SC Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ de TOULOUSE- 22/04282 M. RAINSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02592
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVEIER 2025 (n°22, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02592 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02592
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 23/02592
N° RG 23/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00205 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le 12 octobre 1935 à [Localité 24] (Grande-Breta
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02592
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/02592
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [P] [T] veuve [P] [P] épouse [J] [P] [T] épouse [P] AF/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02592
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWD N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02592
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02592
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/02592
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02592
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/02592
Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPD Minute n° : 335/24
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02592
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02592
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02592
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/02592
ORDONNANCE N° S.A. FRANFINANCE C/ [E] épouse [K] [K] épouse [Z] [K] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 914 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02592
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQTL DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02592
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02592 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles