Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02593
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02593
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW75 CPAM DU FINISTERE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_colmar n° 23/02593
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/02593
MINUTE N° 25/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02593
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02593
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 154 D.A. : Numéro : 23/01998 du : 16 Juin 2023 N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02593
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02593
ARRET N°230 CL/KP N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R2 [N] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02593
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOLC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02593
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/02593 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ55 [C] [R] NEE [N] C/ S.E.L.A.R.L. DELORET [J] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02593
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02593
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02593
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02593 - N° Portalis 35
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