Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02593
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 06 mai 2026 Salarié/e : M. [J] [F] Requête n° : N° RG 23/02593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQTN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS DE FORE
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ca other ca_rennes n° 23/02593
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02593
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW75 CPAM DU FINISTERE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/02593
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4U5 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Marion PUAUD, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02593
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 23/02593
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R66S NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_colmar n° 23/02593
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/02593
MINUTE N° 25/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02593
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI4P NAC : 53J Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02593
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3VF AFFAIRE : [B] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Pierre-Yves FORSTER Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02593
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [S] [Y] [L] 787 route de Nice Bat Île Maurice 06600 ANTIBES Représenté par Me David FERTOUT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02593
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O52M JUGEMENT sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI le Jugement prononcé le q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02593
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02593
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02593 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2T N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02593
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02593
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 154 D.A. : Numéro : 23/01998 du : 16 Juin 2023 N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02593
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02929 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le 23 Mars 1993 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02593
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02593
ARRET N°230 CL/KP N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R2 [N] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02593
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOLC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02593
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/02593 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ55 [C] [R] NEE [N] C/ S.E.L.A.R.L. DELORET [J] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02593
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02593
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02593
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02593 - N° Portalis 35
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