Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02608
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02608 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWK AFFAIRE : Société SAINT CLAIR LE TRAITEUR C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 ao
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ca other ca_caen n° 23/02608
CA Caen, 30 mai 2025, RG 23/02608
AFFAIRE :N° RG 23/02608 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022004809 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : E.U.R.L. PIERRE-DOMINIQUE N° SIRE
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ca other ca_rennes n° 23/02608
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02608
4ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 23/02608 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXB4 (Réf 1ère instance : 21/00307) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02608
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02608
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02608
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/02608
N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021007060 Tribunal de commerce de Rouen du 12 juin 2023 APPELANTS : Maître [T] [E] ès qualités de commissaire au plan [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02608
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02608
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02608
ARRET N°131 SOCIETE ENTREPRISE [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ3 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02608
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 23/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02608 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5DS ID CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NÎMES 04 juillet 2023 [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NÎMES CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02608
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02608 - N° Portal
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