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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02608

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [X] épouse [C] C/ [G] [C] N° RG 23/02608 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd469acdc6046d47200594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02608

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/02608

    Minute n° 25/836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02608 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ2B JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [H] [M], née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [P], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a2fb
  • ca other ca_versailles n° 23/02608

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02608 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWK AFFAIRE : Société SAINT CLAIR LE TRAITEUR C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 ao

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  • ca other ca_caen n° 23/02608

    CA Caen, 30 mai 2025, RG 23/02608

    AFFAIRE :N° RG 23/02608 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022004809 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : E.U.R.L. PIERRE-DOMINIQUE N° SIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02608

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02608

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4KB DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [S], munie d’un pouv

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  • ca other ca_rennes n° 23/02608

    CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02608

    4ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 23/02608 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXB4 (Réf 1ère instance : 21/00307) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02608

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02608

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 23/02608 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKY7 JUGEMENT SUR REQUETE [S], [W], [Z] [N] Requête présentée par Me Maud GAZEAU avocat au barreau de Nantes Réf Parquet : 2024/EA/4125/CEC [F] [E] [D] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifi

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02608

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02608

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1527abe6ca631b722487b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02608

    CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/02608

    N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021007060 Tribunal de commerce de Rouen du 12 juin 2023 APPELANTS : Maître [T] [E] ès qualités de commissaire au plan [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675196f2a983144d72f43c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02608

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58F Minute n° 24/520 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Servane LE BOURCE COPIE délivrée le10/06/2024 au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e5358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02608

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02608

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC2R ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02608

    CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/02608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAO Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02608

    CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02608

    ARRET N°131 SOCIETE ENTREPRISE [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02608 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ3 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5dc74ef9f00086f63f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02608

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02608

    Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ 00-JUGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION MINUTE N° JAF CAB 2 N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ NAC : 2AO - Action en contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb447b5f33015adffba9d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02608

    CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 23/02608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02608 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5DS ID CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NÎMES 04 juillet 2023 [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NÎMES CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02608

    CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02608 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e72103fc605db390066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1