Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02609
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2
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ca other ca_orleans n° 23/02609
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 23/02609
N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KD Date de Saisine : 03 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salar
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ca other ca_toulouse n° 23/02609
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02609
04/09/2025 ARRÊT N°412/2025 N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4L JCG/IA Décision déférée du 02 Juin 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 217/2023) E.LAFITE [N] [B] C/ [V] [M] REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le
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ca other ca_nancy n° 23/02609
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 23/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02609
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/02609
CL/KG MINUTE N° 24/410 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02609
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/02609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02609
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/02609 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWN AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02609
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02609
CF/SH Numéro 24/00900 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUP Affaire : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 15] C/ [P] [C] [G] [V] Patricia ORTI ROY S.E.L.A.R.L. PPB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02609
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 16 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02609 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5S3 [6] [Adresse 2] [Localité 5] APPELANTE Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] IN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02609
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02609
N° RG 23/02609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EY Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE du 27 novembre 2017 RG : 15/03241 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 06 Avril 2021 RG 18/00340 Cour de Cassation Civ2 du 09 Février 2023 Pourvoi C21-17.681 Arrêt 146 FS-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02609
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02609 - N° Portalis 35
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