Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02614
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCK SAS [1] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_toulouse n° 23/02614
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/02614
08/04/2026 ARRÊT N° 135/2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4Y EV/KM Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01253 ANIERE [K] [I] [R] [H] C/ S.A.S. [Localité 2] ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_versailles n° 23/02614
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02614 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYA AFFAIRE : Société TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 ao
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ca other ca_pau n° 23/02614
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02614
PhD/PM Numéro 25/1753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVC Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : [U] [L] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca other ca_douai n° 23/02614
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54Y Jugement (N° 19/00327) rendu le 05 avril 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-su-Helpe
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ca other ca_amiens n° 23/02614
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02614
ARRET N° S.A.S. [17] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] SOUDURE - [8] MOSELLE - Me Sébastien BENDER Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02614
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02614
ARRÊT N°220 N° RG 23/02614 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TE S.A.S. ATLANTIQUE MÉDICAL INNOVATION SERVICE C/ S.E.L.A.R.L. [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02614
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02614
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA4 Pole social du TJ de REIMS 22/275 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02614
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BT S.A.S. REXEL FRANCE C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02614
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02614
N° RG 23/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02614
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02614 - N° Portalis 35
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