Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02623
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Co
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ca other ca_caen n° 23/02623
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02623
AFFAIRE : N° RG 23/02623 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 18 Octobre 2023 RG n° 23/003687 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. LM IMMOBILIER N° SIRET : 442 72
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02623
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 Minute n° 164 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02623
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 23/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOV2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 20 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02623
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4K7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécuti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02623
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02623
ARRET N°194 SOCIETE [10] C/ CARSAT [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02623
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FA LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 28 juillet 2023 RG :23/00621 [D] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl LX Nimes Selarl Favr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02623
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2P6 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL ARMANDET & LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02623
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02623
N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00111 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 05 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [U] né le 06 mai 1962 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02623
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02623
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YK joint au dossier 23/02872 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP En date du 26 Juillet 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02623
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02623 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02623
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/02623
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [Z], Madame [R] [F] C/ S.A.S. PICKLES ------------------------ N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFB ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02623
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02623
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQH Décision défér
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