Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02625
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca other ca_nancy n° 23/02625
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 23/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBX Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_toulouse n° 23/02625
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/02625
29/04/2025 ARRÊT N°2025/160 N° RG 23/02625 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS56 AFR/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00090) R. BONHOMME SECTION ENCADREMENT S.A.S. GESER-BEST C/ [P] [T]
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ca other ca_versailles n° 23/02625
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/02625 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5U AFFAIRE : [P]-[M], [H], [C] [S] C/ Consorts [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02625
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3U AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [I] C/ CAISSE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02625
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02625
ARRET N° S.A. [17] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [17] - [11] - Me Louis VANEECLOO Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02625
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/02625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02625
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02625
CF/CD Numéro 24/01955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWA Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [I] [O] C/ SAS FON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02625
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFE [R] [S] [H] [S] [Y] [S] c/ [U] [I] [O] [I] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02625
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/929 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U555 Jugement (N° 21/00037) rendu le 19 Mai 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02625
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02625
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 81 N° RG 23/02625 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDN Mme [E] [F] épouse [Y] C/ Me [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02625
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02625 - N° Portalis
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