Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02631
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02631
ARRET N°311 N° RG 23/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UU [L] [L] [L] [L] C/ [Y] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/02631
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC45 AFFAIRE : CPAM DU MORBIHAN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par
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ca other ca_douai n° 23/02631
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/02631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56T Ordonnance (N° 21/04089) rendue le 1er décembre 2022 par le juge de la mise du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02631
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02631
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02631 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCV Pole social du TJ de NANCY 19/00561 30 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02631
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02631
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GB Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01210 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02631
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02631 - N° Portalis 35L7
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