Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02643
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02643
ARRET N°288 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VK [S] C/ S.A.S. LTE Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Entreprise [Y] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca other ca_versailles n° 23/02643
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02643
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6R Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magi
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ca other ca_colmar n° 23/02643
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02643
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDRV Minute n° : 300/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 23/02643
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02643
N° RG 23/02643 jonction 24/431 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS la SARL BONNET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02643
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVENIR AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [H] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°317/2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02643
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/02643
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDRV Minute n° : 288/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02643
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02643
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/1 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02643
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02643
N° RG 23/02643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03930 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02643
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5G3 COUR DE CASSATION DE PARIS 21 juin 2023 RG:S22-11.764 [J] C/ S.A.R.L. CHABOT DELRIEU ASSOCIES Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02643
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 320 Rôle N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EW S.A.S. REXEL FRANCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02643
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02643
CF/CD Numéro 23/03857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXV Affaire : [G] [T] C/ [P] [E] SA BPCE IARD - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02643
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02643 - N° Portalis 35
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