Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/02647
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/02647
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDU TJ - Pôle social de [Localité 1] 23/00020 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Q] [E] [O] [Adr
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ca other ca_toulouse n° 23/02647
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/02647
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 457 N° RG 23/02647 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAY LI - SC Décision déférée du 05 Juillet 2023 TJ de [Localité 10] - 21/00919 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_pau n° 23/02647
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02647
AB/SB Numéro 25/3186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUYR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [A]
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ca other ca_grenoble n° 23/02647
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 23/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/02647 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00324) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
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ca other ca_versailles n° 23/02647
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/02647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02647 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC75 AFFAIRE : S.A.S. RATP DEV FRANCE SERVICES C/ [T] [P] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca annulation ca_montpellier n° 23/02647
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/02647
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02647
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 23/02647
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDU TJ Pôle social de BAR LE DUC 23/00020 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [L] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02647
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02647
ARRET N°275 N° RG 23/02647 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VS C.L / V.D [M] [R] S.A.R.L. SARL VULCAMAN C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02647
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/02647
ORDONNANCE N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02647
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/02647
N° RG 23/02647 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00018 Jugement du juge de l'execution de Dieppe du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02647
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HM joint au dossier 23/00730 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00242
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02647
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02647 - N° Portal
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