Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02652
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 23/02652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJHI [I] [W] c/ S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/02652
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02652
AB/ND Numéro 25/01450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca other ca_poitiers n° 23/02652
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/02652
ARRET N°146 CL/KP N° RG 23/02652 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V4 [F] [C] C/ Société [16] Société [12] Société [19] Société [14] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société [18] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02652
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/02652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente o
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02652
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02652
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJD6 Pole social du TJ d'EPINAL 22/00242 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02652
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 23/02652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBF AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. STYLE & DESIGN GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02652
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02652
N° RG 23/02652 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen, décision attaquée en date du 04/07/2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02652
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/25 Rôle N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FJ [V] [L] AJ partielle BAJ Aix en Pce du 31/03/2023 n°N130012023001566 [Y] [U] AJ partielle BAJ Aix en Pce du 03/05/2023 n°N1300120
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02652
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/02652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AM AFFAIRE : Mme [D] [U]-[Y] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02652
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/02652
06/10/2023 ARRÊT N°2023/388 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCP SB/CD Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 22/4298) S. LOBRY Section Industrie S.A.S. SOLETBAT C/ [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02652
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/02652
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [C] C/ S.A. FRANFINANCE, S.A.S.U. SVH ENERGIE ------------------------ N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJHI ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02652
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02652
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/02652 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 26 Juillet 2023 - dossier 21/00473 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre soc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02652
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02652 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02652
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSN Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 janvier 2023-Cour
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