Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02656
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/02656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTG Décision déf
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ca other ca_versailles n° 23/02656
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02656
[I] D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02656 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCK AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Cons
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ca other ca_pau n° 23/02656
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/02656
AB/SB Numéro 25/3253 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZW Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE
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ca other ca_orleans n° 23/02656
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 23/02656
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES LD ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NS Décision prononcée suite à u
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ca other ca_rouen n° 23/02656
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/02656
N° RG 23/02656 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistré
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ca other ca_rennes n° 23/02656
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02656
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJE [B] [F] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 23/02656
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02656
MINUTE N° 25/135 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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ca other ca_nimes n° 23/02656
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ID NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 31 mai 2023 RG:17/00739 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 38] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02656
CA Pau, 27 juin 2024, RG 23/02656
AC/SB Numéro 24/2148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 27 juin 2024 Dossier : N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZW Affaire : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE [4] désormais AEROPORT DE [4] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02656
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/02656
ARRET N° [K] C/ [Z] [U] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZM6 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02656
CA Nancy, 29 déc. 2023, RG 23/02656
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEG ORDONNANCE DU 29 décembre 2023 n°37/2023 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6], n°2023/993, en date du 11 décembre 2023, APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02656
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 322 Rôle N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FQ S.A.S. REXEL FRANCE C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02656
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/02656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SG APPELANTS : M. [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02656
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02656 - N° Portalis 35
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