Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02662
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEF AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 par le pôle social
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ca other ca_toulouse n° 23/02662
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02662
19/09/2025 ARRÊT N° 25/249 N° RG 23/02662 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTD2 CGG/ACP Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (22/00072) D. ROSSI CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 23/02662
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02662 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juin 2023 RG :F 21/00372 S.A. ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICES (ORANO DS) C/ [U]
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ca other ca_paris n° 23/02662
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2022 - tr
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ca other ca_pau n° 23/02662
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/02662
SF/RP Numéro 25/00824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/02662 N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2O Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [WB] [J] [BK] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02662
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 23/02662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/02662 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4N7 Copies le : 30/05/24 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Grosse le 30/05/24 ORDONNANCE D'INCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02662
CA Paris, 15 mars 2024, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02662
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02662 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02662
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02662
N° RG 23/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JH Nom du ressortissant : [C] [L] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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