Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02664
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02664
25/11/2025 ARRÊT N°2025/409 N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTED VS CG Décision déférée du 05 Juin 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00284) M. DEBAINS S.A. ORANGE C/ S.A.R.L. IMMOBILIER SAPHIR INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/02664
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 23/02664
ARRET N° [J] C/ S.A. GAN ASSURANCES copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Le Roy Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZNR JUGEMENT DU TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 23/02664
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :20/00570 [B] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02664
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/02664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02664
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02664
ORDONNANCE N° [V] C/ S.A. GAN ASSURANCES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZNR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02664
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/02664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6U Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [S] [J] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02664
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 23/02664
Copie exécutoire à : - Me Guy BENICHOU - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDS5 Minute n° : 23/939 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02664
CA Pau, 6 oct. 2023, RG 23/02664
N°23/3292 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02664
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02664
N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNX6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02664
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02664 - N° Portalis 35
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