Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/02664
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 23/02664
N° RG 23/02664 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MS MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02664 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MS AFFAIRE : [R] [O] C/ Association [Localité 1], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] ORNE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02664
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/02664 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZY4 Minute n° : 2026/41 AFFAIRE : [B], [D], [Y] [A] épouse [J], [R] [X] [A] épouse [M] C/ [Localité 1] DES COPROPRIET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02664
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° R.G. : 23/02664 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGBE N° Minute : AFFAIRE [X] [T] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, CPAM de Charente Maritime, Caisse GROUPAMA d’OC Copies délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02664
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articl
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ca other ca_toulouse n° 23/02664
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02664
25/11/2025 ARRÊT N°2025/409 N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTED VS CG Décision déférée du 05 Juin 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00284) M. DEBAINS S.A. ORANGE C/ S.A.R.L. IMMOBILIER SAPHIR INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/02664
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 23/02664
ARRET N° [J] C/ S.A. GAN ASSURANCES copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Le Roy Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZNR JUGEMENT DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02664
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 23/02664
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SA3D / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02664
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/02664
N° de minute : N° RG 23/02664 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3IP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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ca other ca_nimes n° 23/02664
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :20/00570 [B] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02664
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/02664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUE Décision défé
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tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02664
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/02664
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02664 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MS AFFAIRE : [N] [H] C/ ONIAM, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02664
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02664
ORDONNANCE N° [V] C/ S.A. GAN ASSURANCES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZNR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02664
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/02664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6U Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [S] [J] [Adresse 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02664
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/02664
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00850 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02664 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WDT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02664
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 23/02664
Copie exécutoire à : - Me Guy BENICHOU - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02664 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDS5 Minute n° : 23/939 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02664
CA Pau, 6 oct. 2023, RG 23/02664
N°23/3292 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02664
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02664
N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNX6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02664
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02664 - N° Portalis 35
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