Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02684
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/02684
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SARL EUROPE INVEST C/ Monsieur [W] [X], SAS SUCCESS MARKET ---------------------- N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKR ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------
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ca other ca_colmar n° 23/02684
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/02684
GLQ/CAS MINUTE N° 26/137 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription a
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ca other ca_orleans n° 23/02684
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02684
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PM DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_amiens n° 23/02684
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/02684
ARRET N° S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE, NEGOCE, IMPORT, EXPORT 02 (LA NIE 02) C/ [M] S.A.S.U. CITY GLASS JC/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca other ca_toulouse n° 23/02684
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/02684
14/05/2025 ARRÊT N° 25/194 N° RG 23/02684 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH6 MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04314 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 23/02684
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/02684
AC/EL Numéro 25/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. MJPA C/
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ca other ca_douai n° 23/02684
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EO Jugement (N° 2022002437) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02684
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02684
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02684 - N° Portalis
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