Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02699
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/02699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02699 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLD AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Con
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ca other ca_colmar n° 23/02699
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/02699
MINUTE N° 25/810 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca other ca_versailles n° 23/02699
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2026 N° RG 23/02699 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLD AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] C/ [C] [U] Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02699
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/02699
13/11/2025 ARRÊT N° 535/2025 N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNB PB/KM Décision déférée du 12 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 22/01688) [W] [E] [M] C/ [R] [H] [X] [H] [V] [J] INFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/02699
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 23/02699
ARRET N° [V] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [V] - [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] - Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire Copi
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ca other ca_montpellier n° 23/02699
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 23/02699
CA Rennes, 26 mai 2025, RG 23/02699
6ème Chambre A ARRÊT N° 231 N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRS appel du jugement rendu le 13/04/23 RG 20/3449 par le TJ de Nantes 8ème ch PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 23/02699
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 23/02699
N° RG 23/02699 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00172 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE PHILIPPE
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ca other ca_lyon n° 23/02699
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/02699
N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4L2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 janvier 2023 RG : 21/00219 ch n°4 [S] C/ [R] Compagnie d'assurance [Localité 17] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02699
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/02699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02699
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/02699
N° RG 23/02699 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00172 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : Société ENTREPRISE [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02699
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/02699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 13 /2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02699
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02699 - N° Portal
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