Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02699
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/02699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02699 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYRN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Mme [E] [G] [N] épouse [O] C/ M. [P] [M] [W] [Q], Mme [X] [Q] Copie exécutoire à : Me Johan G
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ca other ca_versailles n° 23/02699
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/02699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02699 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLD AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02699
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02699
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/001 N° RG 23/02699 - N° Por
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ca other ca_colmar n° 23/02699
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/02699
MINUTE N° 25/810 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca other ca_versailles n° 23/02699
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2026 N° RG 23/02699 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLD AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] C/ [C] [U] Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02699
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/02699
13/11/2025 ARRÊT N° 535/2025 N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNB PB/KM Décision déférée du 12 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 22/01688) [W] [E] [M] C/ [R] [H] [X] [H] [V] [J] INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02699
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/02699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 467 AFFAIRE N° RG 23/02699 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DF2 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [O] [W] né le 31 décembre 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEO
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ca other ca_amiens n° 23/02699
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 23/02699
ARRET N° [V] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [V] - [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] - Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire Copi
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ca other ca_montpellier n° 23/02699
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 23/02699
CA Rennes, 26 mai 2025, RG 23/02699
6ème Chambre A ARRÊT N° 231 N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRS appel du jugement rendu le 13/04/23 RG 20/3449 par le TJ de Nantes 8ème ch PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 23/02699
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 23/02699
N° RG 23/02699 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00172 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE PHILIPPE
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ca other ca_lyon n° 23/02699
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/02699
N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4L2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 janvier 2023 RG : 21/00219 ch n°4 [S] C/ [R] Compagnie d'assurance [Localité 17] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02699
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/02699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGX Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02699
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/02699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBIW N° de Minute : 24/00124 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES C/ [I] [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02699
TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02699
============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02699 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFC ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [L] [N], [K] [D], [C] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02699
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/02699
N° RG 23/02699 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00172 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : Société ENTREPRISE [W] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02699
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR4 MI : 21/00001276 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le15/04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02699
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02699
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WR4 Date du Recours : 13 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 23/03/2023, accusée le 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02699
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02699
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODM Minute : 24/186 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02699
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/02699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 13 /2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYS Décision défé
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