Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02700
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02700 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLH AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] C/ [Z] [D] Décision déférée à l
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ca other ca_caen n° 23/02700
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02700
AFFAIRE :N° RG 23/02700 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.494 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MANO N° SIRET : 904 09
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ca other ca_colmar n° 23/02700
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02700
MINUTE N° 25/445 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_nancy n° 23/02700
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02700
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02700 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGZ Pole social du TJ de NANCY 19/00238 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 23/02700
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/02700
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02700 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UY Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02700
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02700 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5LY AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 23 juin 2023 RG:22/05588 [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Christèle Clabeaut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02700
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02700
ARRET N° [R] C/ S.C.E.A. PISCICULTURE SOHIER copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me DARRAS Me DUPONCHELLE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ********
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02700
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 23/02700
18/06/2024 N° RG 23/02700 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTND Décision déférée - 05 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -20/01055 S.A. ACM IARD C/ [T] [W] [M] [B] épouse [W] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02700
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EB AFFAIRE : [S] [H] divorcée [U] [J] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02700
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/02700
N° RG 23/02700 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1467 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02700
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02700
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02700
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02700
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02700
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYV Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02700
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02700 - N° Portal
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