Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/02710
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02710
ARRET N° S.A. [5] [5] [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR
-
ca other ca_rouen n° 23/02710
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/02710
N° RG 23/02710 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 30 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02710
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02710
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMU Minute n° 165 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
-
ca other ca_nancy n° 23/02710
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 23/02710
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHO Pole social du TJ d'[Localité 8] 23/115 06 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la
-
ca other ca_colmar n° 23/02710
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02710
MINUTE N° 581/24 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca other ca_versailles n° 23/02710
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EX AFFAIRE : S.A.S.U. LEASECOM agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02710
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/02710
MINUTE N° 236/24 Copie à - Me Karima MIMOUNI Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02710
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/02710
22/12/2023 N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTN3 Décision déférée - 13 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] -22/00721 [B] [E] épouse [F] C/ [P] [F] S.A.R.L. [8] S.A.R.L. [9]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02710
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02710
N°23/3346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02710
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/02710
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.R.L. [7] c/ [6], Association [4], [5] ---------------------- N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJML ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02710
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02710 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02710
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 23/02710
N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4MS Nom du ressortissant : [I] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles