Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02712
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDM6 AFFAIRE : [K] [X] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2023 par le pôle
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ca other ca_bordeaux n° 23/02712
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/02712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02712 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMP [D] [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000490 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_rennes n° 23/02712
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02712
2ème Chambre ARRÊT N°316 N° RG 23/02712 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXUP (Réf 1ère instance : 22/1641) S.A. CREATIS C/ M. [F] [R] Mme [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca other ca_caen n° 23/02712
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02712
AFFAIRE : N° RG 23/02712 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 21/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02712
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/02712
N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00337 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame [K] [O] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02712
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/02712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile Visites Domiciliaires ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 n° RG : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VR Minute N° 2024 - Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de PERPIGNAN en date du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02712
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/02712
N° RG 23/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 27] du 27 février 2023 RG : 22/03987 [F] C/ LOIRE HABITAT OPH DEPARTEMENT DE LA LOIRE Société [29] LIDL FRANCE CSA SERVICE CONTENTIEUX TRESORERIE [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02712
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/02712
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02088 du : 21 Juin 2023 RG : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 20 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02712
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02712 - N° Portalis
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