Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02712
TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02712
N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDBO N° minute : 26/40 Code NAC : 53J JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme inscr
-
ca other ca_versailles n° 23/02712
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDM6 AFFAIRE : [K] [X] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2023 par le pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02712
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/02712
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 4] (17) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02712
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/02712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02712 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMP [D] [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000490 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide
-
ca other ca_rennes n° 23/02712
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02712
2ème Chambre ARRÊT N°316 N° RG 23/02712 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXUP (Réf 1ère instance : 22/1641) S.A. CREATIS C/ M. [F] [R] Mme [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02712
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 23/02712
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETC6 AFFAIRE : [P] [X] [D], [C] [J] épouse [X] [D] / Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [D] [Adresse 3] [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02712
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/02712
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [D], [W] C/ [Q], [E] Répertoire Général N° RG 23/02712 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVR2 _____
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02712
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02712
JUGEMENT DU : 30 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] demeurant [Adres
-
ca other ca_caen n° 23/02712
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02712
AFFAIRE : N° RG 23/02712 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 21/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02712
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [J] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02712
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDO6 N° Minute : 24/01672 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02712
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/02712
N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00337 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame [K] [O] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02712
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/02712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile Visites Domiciliaires ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 n° RG : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VR Minute N° 2024 - Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de PERPIGNAN en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02712
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/02712
N° RG 23/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 27] du 27 février 2023 RG : 22/03987 [F] C/ LOIRE HABITAT OPH DEPARTEMENT DE LA LOIRE Société [29] LIDL FRANCE CSA SERVICE CONTENTIEUX TRESORERIE [
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02712
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02712
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/02712
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02088 du : 21 Juin 2023 RG : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 20 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02712
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02712 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles