Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02737
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 23/02737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NORMAND & ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL la SELARL SELARL [25] [14] EXPÉDITION à : [V] [X] Société [Adresse 20] S.A.S. [10] Pole social du TJ d'[Localité 22] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n°
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ca other ca_bordeaux n° 23/02737
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOR Monsieur [N] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00098 du 24/07/2023 a
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ca other ca_lyon n° 23/02737
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 23/02737
N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT.ETIENNE au fond du 17 février 2023 RG : 21/00135 [E] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Oc
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ca other ca_rouen n° 23/02737
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02737
N° RG 23/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J02938 Tribunal de commerce du Havre du 05 mai 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par M
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ca other ca_nancy n° 23/02737
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02737
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02737
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 **********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02737
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02737 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5OZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juin 2023 RG:19/00330 [D] C/ S.A.R.L. ACTIV'HABITAT S.C.I. LOUISE D Grosse délivrée le 12/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02737
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/02737
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRM AFFAIRE : S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ FEDERATION FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS ET DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE C.G.T (F.N.M.E -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02737
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02737
N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47Z C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL L. LIGAS-R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02737
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GI AFFAIRE : [B] [D] C/ [I] [T] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02737
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02737
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKEB N° MINUTE : 74/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02737
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02737 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02737
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02737
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC32 Décision déféré
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