Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02745
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02745 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTB AFFAIRE : [N] [X] [X] C/ Société ILLUCITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 202
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ca other ca_nimes n° 23/02745
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PW SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 15 juin 2023 RG :23/00128 [K] [E] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_caen n° 23/02745
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02745
AFFAIRE :N° RG 23/02745 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022005170 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. A.R.F N° SIRET : 517 489
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02745
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02745
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/02745
N° RG 23/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02745
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02745
JP/VC Numéro 24/ 2687 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVCN Affaire : S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS C/ Association AGC ADOUR OCEAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02745
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02745
N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OU Décision du Juge de l'exécution du TJ de Villefranche sur Saône du 28 février 2023 RG : 22/01131 [U] C/ Organisme HABITAT ET METROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02745
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/02745
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4O Décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02745
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/02745
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV joint au dossier 23/02514 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02745
CA Colmar, 21 juill. 2023, RG 23/02745
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXH N° de minute : 220/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02745
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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