Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02745
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02745 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTB AFFAIRE : [N] [X] [X] C/ Société ILLUCITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/02745
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie PICARD Me Thomas BITOUN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Valérie PICARD Me Thomas BITOUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02745
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW5N Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02745
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02745
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCF DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/02745
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PW SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 15 juin 2023 RG :23/00128 [K] [E] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_caen n° 23/02745
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02745
AFFAIRE :N° RG 23/02745 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022005170 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. A.R.F N° SIRET : 517 489
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02745
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02745
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/02745
N° RG 23/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02745
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B4T AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [W] [V] () Monsieur [G] [L] () DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02745
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R76M NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02745
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 17 Octobre 2024 minute n° N° RG 23/02745 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRJ ------------- [D], [U], [E] [I] épouse [Z] C/ [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02745
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02745
JP/VC Numéro 24/ 2687 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVCN Affaire : S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS C/ Association AGC ADOUR OCEAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02745
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02745
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02745
N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OU Décision du Juge de l'exécution du TJ de Villefranche sur Saône du 28 février 2023 RG : 22/01131 [U] C/ Organisme HABITAT ET METROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02745
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/02745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01112 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W6H AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02745
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/02745
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4O Décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02745
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/02745
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV joint au dossier 23/02514 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02745
CA Colmar, 21 juill. 2023, RG 23/02745
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXH N° de minute : 220/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02745
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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