Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/02761
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/02761
15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02761 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSN AFR/ACP Décision déférée du 28 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (F 21/00104) M. PARRAUD CONFIRMATION Grosse déli
-
ca other ca_poitiers n° 23/02761
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 23/02761
ARRET N°318 N° RG 23/02761 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57I [U] C/ S.A. NAUTITECH CATAMARANS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02761
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQF [Z] [I] c/ [K] [I] [W] [I] S.C.I. JTC Nature de la décision : AU FOND EXPERTISE
-
ca other ca_pau n° 23/02761
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/02761
N°25/0 2523 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVEH Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire, Dans l'insta
-
ca other ca_orleans n° 23/02761
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02761
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4U4 DÉCISION DE PREMIÈ
-
ca other ca_caen n° 23/02761
CA Caen, 26 mars 2025, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKF4 Affaire : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [2] Représenté par [Localité 1] TRANSACTIONS représenté et assistéde Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAE
-
ca other ca_nimes n° 23/02761
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UZ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 20 juillet 2023 RG :23/00211 [W] C/ [Adresse 10] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me THOMA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02761
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVQ AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. OWI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUAT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02761
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y6 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02761
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Novembre 2023 Appel d'une décision (N° RG 23/00098 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de Bourgoin-Jallieu en date du 29
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02761
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/02761
N° RG 23/02761 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00631 Ordonnance du PRESIDENT DU TJ DE ROUEN du 28 Juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [W] tan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02761
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX3 N° de minute : 224/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02761
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02761 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02761
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02761
N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QC Nom du ressortissant : [F] PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [F] PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles