Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02774
CA Paris, 18 mai 2026, RG 23/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 441/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP7F Nature de l'acte de sai
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ca other ca_nimes n° 23/02774
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XP AG TJ DE [Localité 24] 03 août 2023 RG:21/03394 [R] C/ [S] [R] SA [27] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02774
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXV AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (I. R.I.S.) Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02774
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02774
ARRÊT N°263 N° RG 23/02774 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6AX [P] C/ [S] [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02774
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02774
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. GERFLOR copie exécutoire le 19 mars 2024 à Me Sozza Me Bousquet EG/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 19 MARS 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02774
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/02774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/02774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RF Société CERTICALL C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er MARS 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02774
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02774
N° RG 23/02774 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN77 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02774
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02774 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02774
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02774
N° RG 23/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QP Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
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