Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02774
CA Paris, 18 mai 2026, RG 23/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 441/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP7F Nature de l'acte de sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02774
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/02774
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAZQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_nimes n° 23/02774
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XP AG TJ DE [Localité 24] 03 août 2023 RG:21/03394 [R] C/ [S] [R] SA [27] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02774
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/02774
N° de Minute : 25/ N° RG 23/02774 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02774
TJ 67482, 11 avr. 2025, RG 23/02774
/ N° RG 23/02774 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02774 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Avril 2025 à : la SCP RACINE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02774
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXV AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (I. R.I.S.) Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00200 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XEZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Z3 AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 17
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02774
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02774
ARRÊT N°263 N° RG 23/02774 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6AX [P] C/ [S] [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me GUERS Le ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02774
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02774
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. GERFLOR copie exécutoire le 19 mars 2024 à Me Sozza Me Bousquet EG/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 19 MARS 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02774
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/02774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/02774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RF Société CERTICALL C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er MARS 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02774
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02774
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/02774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02774
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02774
N° RG 23/02774 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN77 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02774
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02774 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02774
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02774
N° RG 23/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QP Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
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