Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02781
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02781
C9 N° RG 23/02781 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_orleans n° 23/02781
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02781
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL KROVNIKOFF GALLY ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4WW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_colmar n° 23/02781
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02781
MINUTE N° 25/446 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_lyon n° 23/02781
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/02781
N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Q5 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 13 janvier 2023 RG : 11-21-003528 [L] C/ Compagnie d'assurance MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch
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ca other ca_versailles n° 23/02781
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY7 AFFAIRE : S.A.S. SAIMAP VIENNOT C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02781
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02781
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [5] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02781
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5X4 N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Y3 JONCTION SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 mars 2023 RG :22/01435 [I] [I] C/ JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02781
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KO AFFAIRE : [F] [O] C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02781
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/02781
N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023P00049 Tribunal de commerce d'Evreux du 06 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/02781
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02781
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02781
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRS Monsieur [E] [W] c/ S.A.S. LA PLAGE Organisme POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02781
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02781 - N° Portalis
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