Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02781
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02781
C9 N° RG 23/02781 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02781
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PORCHER, Me BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEGENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02781 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJF N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 J
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ca other ca_orleans n° 23/02781
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02781
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL KROVNIKOFF GALLY ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4WW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02781
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL5D Minute 25/00084 [C] [U] C/ [H] [O] Assignation du 01 Décembre 2002 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code 20L
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ca other ca_colmar n° 23/02781
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02781
MINUTE N° 25/446 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02781
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/02781 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJFN Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société IDF AUTOMOBILE SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le nu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02781
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/02781
Copie délivrée à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02781 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6NZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a
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ca other ca_lyon n° 23/02781
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/02781
N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Q5 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 13 janvier 2023 RG : 11-21-003528 [L] C/ Compagnie d'assurance MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch
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ca other ca_versailles n° 23/02781
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY7 AFFAIRE : S.A.S. SAIMAP VIENNOT C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02781
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02781
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [5] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02781
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254W AFFAIRE : M. [R] [S] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (Maître Guillaume BORDET ) DÉBATS : A l'audience
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02781
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2NC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alice GOURBERE, vestiaire : 2594 Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 Copie DOSSIER ORDONNA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02781
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PERRIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SZU N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02781
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02781
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHJ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 11] LE PIGEON BLANC C/ S.A.R.L. MENUISERIE [U] [E] SELARL A2JZ prise en
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02781
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5X4 N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Y3 JONCTION SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 mars 2023 RG :22/01435 [I] [I] C/ JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02781
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KO AFFAIRE : [F] [O] C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal de Grande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02781
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02781
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/02781
N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023P00049 Tribunal de commerce d'Evreux du 06 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02781
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02781
Du 13 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFMX S.A.S. SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION-SOCODEX (ANCIENNEMENT DENOMMEE SCI HORREA VINO) C/ [U] [M] [P] [I], [B] [X] - Expéditions délivrées à Me BLATT Me HAAS M. [X] - FE délivr
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/02781
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02781
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15
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