Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02784
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02784
MINUTE N° 634/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02784 -
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ca other ca_paris n° 23/02784
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/02784
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7Z Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02784
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZJ AFFAIRE : [Z] [E] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/02784
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [D] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°380/2024 N° RG 23/02784 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02784
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/02784
ARRET N° [X] C/ [D] épouse [J] [J] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02784
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RZ Chambre 2-4 M. [H] [Z] [Adresse 4] Représentant : Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000919 du 31/03/2023 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02784
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02784
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 23/02784 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX5F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02784
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KV AFFAIRE : S.A.S. MICRO MECANIQUE C/ [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02784
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02784 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02784
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/02784
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], Madame [K] [L] -------------------------- N° RG 23/02784 - N° Portalis DBV
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