Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02784
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02784
Minute n° 525/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02784 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKKO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ETUDE [X] & [H], prise en la personne de Me [K] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [
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ca other ca_colmar n° 23/02784
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02784
MINUTE N° 634/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02784 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02784
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [H] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2J N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 23/02784
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/02784
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7Z Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02784
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/02784
Minute n° : 25/00978 N° RG 23/02784 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW2 Affaire : [P]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02784
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; SCP BTSG [N] ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOQ4 N° MINUTE : 3-2025 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02784
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02784 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRE AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02784
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZJ AFFAIRE : [Z] [E] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/02784
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [D] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°380/2024 N° RG 23/02784 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02784
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOSZ Minute : 24/864 Monsieur [F] [M] Représentant : Me Séverine SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02784
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02784
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHD AFFAIRE : S.C.I. [Localité 14] [Adresse 12] C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ prise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02784
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/02784
ARRET N° [X] C/ [D] épouse [J] [J] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02784
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02784
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02784
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RZ Chambre 2-4 M. [H] [Z] [Adresse 4] Représentant : Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000919 du 31/03/2023 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02784
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02784
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 23/02784 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX5F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02784
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KV AFFAIRE : S.A.S. MICRO MECANIQUE C/ [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02784
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02784 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02784
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/02784
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], Madame [K] [L] -------------------------- N° RG 23/02784 - N° Portalis DBV
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