Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02786
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZP AFFAIRE : [Z] [B] épouse [S] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 20
-
ca other ca_poitiers n° 23/02786
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 23/02786
ARRET N° N° RG 23/02786 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BW [F] [F] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02786 - N°
-
ca other ca_toulouse n° 23/02786
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02786
11/04/2025 ARRÊT N°2025/108 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWI MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F22/00023) A. VIAULES Section Encadrement [M] [L] C/ S.A.S. ACEVIA
-
ca other ca_orleans n° 23/02786
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02786
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XA DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02786
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YG NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2023 RG:18/04719 [J] C/ [X] [K] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02786
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/02786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de saisine : 02 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02786
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 23/02786
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Salli YILDIZ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZE Minute n° : 24/586 ORDONNANCE du 23 Juillet 2024 dans l'affaire entre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02786
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02786
N° RG 23/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00036 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [A] [H] épouse [S] ès qualités d'ayant d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02786
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02786 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles