Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02790
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02790
CKD/KG/NW MINUTE N° 25/922 Copie exécutoire aux avocats Copie à [13] Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/02790
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/02790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTJ [4] c/ S.A.S. [15] Nature de la décision : Avant dire droit
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ca other ca_colmar n° 23/02790
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/02790
Copie exécutoire à : - Me David EBEL - Me Elodie CHAPT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZN Minute n° : 25/147 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02790
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02790
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] devenue SAS [4] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [5] devenue SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02790
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/02790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/02790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2J AFFAIRE : [D] [J] (MINEUR) ... C/ [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02790
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/02790
AFFAIRE :N° RG 23/02790 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de Lisieux RG n° 2023.1504 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTES : Madame [N] [E] née le 22 M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02790
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/02790
N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02790
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02790
N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4RU Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 février 2023 RG : 11-22-457 [M] [D] C/ [M] [12] [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02790
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02790
PhD/ND Numéro 24/503 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [B] [J] C/ [G] [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02790
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 39, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAI Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02790
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02790 - N° Portalis
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