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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 23/02793

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 23/02793

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/09/025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02793 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab3b931cafb4824cc42
  • ca other ca_amiens n° 23/02793

    CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02793

    ARRET N° [10] C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -[10] -SAS [5] -Me DESEURE -Me DUPARD Copies exécutoires délivrées à : -Me DESEURE -Me DUPARD Le 6 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be1e780de3a214879e54
  • ca other ca_colmar n° 23/02793

    CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02793

    MINUTE N° 24/567 Copie exécutoire à : - Me Christophe LEFEBVRE - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 676116e2d324a1a4a2aa815e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02793

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/02793

    N° RG 23/02793 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EF C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6317541e17dc8380492
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02793

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/02793

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23H Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d3f5d35630008e1f0e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02793

    CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02793 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3fe03c09105db6c05e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1