Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02793
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 23/02793
N° de Minute : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35C COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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ca other ca_orleans n° 23/02793
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 23/02793
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/09/025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02793 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02793
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/02793
23 Juin 2025 AFFAIRE : S.C.I. les Gillardières C/ Caisse CRCAM ANJOU MAINE N° RG 23/02793 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMKB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Prés
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ca other ca_amiens n° 23/02793
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02793
ARRET N° [10] C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -[10] -SAS [5] -Me DESEURE -Me DUPARD Copies exécutoires délivrées à : -Me DESEURE -Me DUPARD Le 6 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_colmar n° 23/02793
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02793
MINUTE N° 24/567 Copie exécutoire à : - Me Christophe LEFEBVRE - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02793
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02793
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/02793
N° RG 23/02793 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EF C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02793
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/02793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23H Décision déférée à la Co
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02793
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFU2 JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02793
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02793 - N° Portalis
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