Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02796
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02796
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QH Jugement (N° 11-22-1239) rendu le 13 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_montpellier n° 23/02796
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/02796
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 23/02796
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02796
16/05/2025 ARRÊT N°25-143 N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZL MD/CD Décision déférée du 26 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00149) P. ROGEAU Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02796
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3E AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [G] [H] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02796
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/02796
N° RG 23/02796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0516 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTE : Madame [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02796
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/02796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02796
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02796 - N° Portalis
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