Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02796
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYV N° PARQUET : 23-1495 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_douai n° 23/02796
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02796
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QH Jugement (N° 11-22-1239) rendu le 13 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_montpellier n° 23/02796
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/02796
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23O Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02796
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 23/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJD5 N° Minute : AFFAIRE [M] [L] C/ [N] [F] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Septembre 2025, Nous, Murielle PITON, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02796
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7B N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02796
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/02796
N° RG 23/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVW6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 54G N° RG 23/02796 N° Portalis DBX6-W-B7H- XVW6 Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] (Syndic : SAS FONCI
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ca other ca_toulouse n° 23/02796
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02796
16/05/2025 ARRÊT N°25-143 N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZL MD/CD Décision déférée du 26 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00149) P. ROGEAU Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02796
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/02796
MINUTE N° : 2024/6255 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7VB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02796
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 23/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/117 DOSSIER N° : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] (Guinée), demeurant [Adresse 8] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02796
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/02796
MINUTE N° : 77/2024 DOSSIER : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAYOMBO Me DESEURE le Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02796
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02796
N° RG 23/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVW6 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/02796 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVW6 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SDC de la résidence LES COTTAGES DE BACCHUS C/ S.A.R.L. LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02796
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOTP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02796
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02796
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT3 Minute : 24/213 Monsieur [F] [O] Représentant : Me Julie AUDOUX, avocat au barreau de PARIS, Madame [V] [O] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02796
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3E AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [G] [H] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02796
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/02796
N° RG 23/02796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0516 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTE : Madame [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02796
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/02796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02796
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02796 - N° Portalis
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