Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02802
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJ5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 23/02802
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02802
AFFAIRE : N° RG 23/02802 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKI3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Novembre 2023 - RG n° 22/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/02802
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02802
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 336 N° RG 23/02802 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZZ MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 10] - 22/01372 V. TAVERNIER CONFIRMATION Gros
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ca other ca_orleans n° 23/02802
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/02802
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YL DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_grenoble n° 23/02802
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02802
N° RG 23/02802 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02802
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02802
ARRET N°57 CL/KP N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DC SARL BRIZE MONNEE C/ COMPTABLE PUBLIC DU PRS17 SCP [Y] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02802
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LY AFFAIRE : S.A.R.L. BOOSKAP C/ [C] [O] ... S.E.L.A.R.L. BCM en qualité d'administrateur de la société BOOS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02802
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02802
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023003501 Tribunal de commerce de Rouen du 01 août 2023 APPELANTES : Madame [H], [B], [X] [Z] née le [Date naissance 5] 1953
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02802
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3S AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [X] [C] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02802
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBD Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02802
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02802 - N° Portalis
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